Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pascal Lecamp

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	27	12	9	5	4	46	103

103 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2025	3522 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
22/05/2025	3521 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
22/05/2025	3520 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
22/05/2025	3519 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3516 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1794 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
09/05/2025	CE793 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Adopté
09/05/2025	CE792 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
09/05/2025	CE791 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
09/05/2025	CE790 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE789 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE788 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE786 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE785 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE784 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE783 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE782 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
09/05/2025	CE781 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE780 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE779 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE778 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2025	CD458 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
04/04/2025	2554 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	2383 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 1er ter	Non soutenu
04/04/2025	2344 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Non soutenu
28/03/2025	90 L17	Pascal Lecamp Dem	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 3	Irrecevable
28/03/2025	80 L17	Pascal Lecamp Dem	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 4 bis	A discuter
28/03/2025	79 L17	Pascal Lecamp Dem	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2 quater	A discuter
28/03/2025	77 L17	Pascal Lecamp Dem	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2 ter	A discuter
25/03/2025	CE75 L17	Pascal Lecamp Dem	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Rejeté
25/03/2025	CE73 L17	Pascal Lecamp Dem	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 3	Adopté
25/03/2025	CE72 L17	Pascal Lecamp Dem	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Adopté
25/03/2025	CE71 L17	Pascal Lecamp Dem	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Adopté
25/03/2025	CE69 L17	Pascal Lecamp Dem	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article PREMIER	Adopté
03/03/2025	19 (Rect) L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Rejeté
03/03/2025	18 (Rect) L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
03/03/2025	17 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
03/03/2025	16 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
17/02/2025	CE49 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
17/02/2025	CE48 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
17/02/2025	CE47 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
17/02/2025	CE46 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Adopté
16/01/2025	168 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 15	Irrecevable 40
08/11/2024	II-3388 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	En traitement
05/11/2024	II-1788 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
24/10/2024	II-CF1828 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
24/10/2024	II-CF1592 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CF1519 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Non soutenu
19/10/2024	II-CE196 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
18/10/2024	I-1925 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Adopté