Amendement n° 90 · Article 3
De Pascal Lecamp (Les Démocrates) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Lecamp
- Source
- assemblee-nationale.fr