Amendement n° CE75 · Article 2
De Pascal Lecamp (Les Démocrates) · déposé le 25/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Sous-amendement de
- n° CE56
- Signataires
- M. Lecamp, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’augmenter à deux ans, au lieu des six mois proposés, le délai d’observation des effets du développement de l’agrivoltaïsme sur les prix du foncier agricole, afin de disposer de suffisamment de données utiles à l’établissement du rapport prévu par cet amendement.