Amendement n° CE778 · Article PREMIER
De Pascal Lecamp (Les Démocrates) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Lecamp, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr