Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Philippe Ballard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	11	61	31	8	1	72	184

184 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2025	704 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
26/06/2025	703 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
26/06/2025	702 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle PROPOSITION DE LOI	A discuter
12/06/2025	335 L17	Philippe Ballard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
21/05/2025	566 L17	Philippe Ballard RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
09/05/2025	1433 L17	Philippe Ballard RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
09/05/2025	1282 L17	Philippe Ballard RN	Fin de vie Article 4	Rejeté
08/04/2025	AC2023 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Non soutenu
08/04/2025	AC2016 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Non soutenu
08/04/2025	AC2009 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Non soutenu
08/04/2025	AC1986 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Non soutenu
08/04/2025	AC1550 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
27/03/2025	AC152 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC151 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC150 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC149 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC148 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC147 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC146 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC144 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC143 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC142 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC141 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC140 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Tombé
27/03/2025	AC139 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
27/03/2025	AC138 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Irrecevable
27/03/2025	AC137 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC136 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC135 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC134 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Irrecevable
27/03/2025	AC133 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC132 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC131 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Irrecevable
27/03/2025	AC130 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC129 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
27/03/2025	AC128 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
27/03/2025	AC127 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC126 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
27/03/2025	AC125 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC124 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Tombé
27/03/2025	AC123 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC122 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
27/03/2025	AC121 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
27/03/2025	AC120 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
12/11/2024	II-3709 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-3708 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-3707 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-3706 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-3705 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-3704 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement