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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3705 · ÉTAT B

De Philippe Ballard (Rassemblement National) · déposé le 12/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Ballard, M. Tesson, M. Sanvert, M. Salmon, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, Mme Lorho, M. Lioret, M. Limongi, Mme Levavasseur, Mme Lelouis,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 « Presse et médias » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 1 « Livre et lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ». 


Cet amendement d’appel vise à vous alerter sur la question des mentions légales dans la publicité radiophonique. Ce problème de la durée des mentions légales dans la publicité radiophonique est soulevé par tous les acteurs radiophoniques.


Aujourd’hui 80 % des écoutes radios se font au sein des voitures. Le constat étant fait, comment pérenniser leur financement en sachant que les nouveaux modèles de voitures sont de plus en plus connectés et qu’on peut craindre la disparition des autoradios et à terme pour la visibilité des radios au sein de l’affichage de ces voitures.


Aujourd’hui, une publicité d’annonceur payée pour 30 secondes de diffusion contenait parfois jusqu’à 15 secondes de mentions légales. Dans ce contexte, le secteur automobile a réduit ses investissement publicitaire radiophoniques de 30 % et les assurances de 36 %. 

Nous devons absolument repenser la règlementation sur les mentions légales qui sont devenues dépassées dans un contexte asymétrique entre les plateformes de streaming et les radios. C’est pourquoi, comme le préconisent les acteurs du secteur, nous proposons de mettre en place un renvoi vers un site internet où toutes les informations seraient disponibles, sans revenir pour autant sur les règlementations publicitaires de santé comme l’alcool ou l’addiction aux jeux d’argents par exemple.

Cosignataires (72)

Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Brigitte Barèges, José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Éric Michoux, Serge Muller, Julien Odoul, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Thierry Tesson