Amendement n° AC120 · Article 3
De Philippe Ballard (Rassemblement National) · déposé le 27/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« rend » ,
insérer le mot :
« public ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence à l’avis motivé rendu par l’ARCOM sur les résultats de la société France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation de l’exécution des missions confiées à cette nouvelle structure.
Cosignataires (14)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, José Gonzalez, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Anne Sicard