AN · données ouvertes
Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° 335 · Article 5

De Philippe Ballard (Rassemblement National) · déposé le 12/06/2025

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
M. Ballard et M. Dufosset
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« , notamment s’agissant de la poursuite des activités socioéconomiques notamment de la pêche artisanale ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à limiter l'installation des éoliennes dîtes "offshore" en s'assurant notamment qu'elles n'interfèrent pas avec des zones d'activités économiques liées à la pêche artisanale.

La densification des installations éoliennes offshore conduit à priver la pêche artisanale de ses zones traditionnelles. Elle pose aussi des problèmes de sécurité liés aux réseaux sous-marins et interfère avec les dispositifs de surveillance côtière.

Il est donc indispensable que les secteurs économiques maritimes soient pris en compte dans les conciliations d'installation de ces éoliennes.

Cosignataires (1)

Alexandre Dufosset