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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3706 · ÉTAT B

De Philippe Ballard (Rassemblement National) · déposé le 12/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Ballard, M. Tesson, M. Sanvert, M. Salmon, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, Mme Lorho, M. Lioret, M. Limongi, Mme Levavasseur, Mme Lelouis,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 7 « Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 « Livre et Lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».

Cet amendement d’appel vise a engager une réflexion globale sur les aides à la presse et notamment sur la diversité des aides au pluralisme. En 2023, Sur l’ensemble de près de 205 millions d’euros versés, 22,7 millions d’euros l’ont été au titre des 6 aides au pluralisme. Malgré une transparence sur ces aides de la part du ministère, la corrélation parfois très éloignée entre les montants de ces aides à certains titres de presse, comparé au volume de vente crée une méfiance justifiée de ces financements publics, de la part de plus en plus de français. 

Pensé pendant la pandémie, le crédit d’impôt à l’abonnement au titre de presse sans condition de revenus, avait été mis en place en 2020 puis abandonné subitement par Bercy dès 2022 alors qu’une prorogation avait été prévue jusqu’en 2023, jugé inefficace. Si le projet de l’époque était imparfait, l’idée avait séduit le secteur et aurait permit une circulation des ressources plus juste entre le lecteur et l’éditeur. 

C’est pourquoi il est indispensable selon nous de repenser ces aides directes à la presse afin de permettre à la foi un accès plus simple à une information de qualité pour les Français, tout en favorisant les titres de presse plébiscités par ces lecteurs pour la qualité de leur information. 

Cosignataires (72)

Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Brigitte Barèges, José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Éric Michoux, Serge Muller, Julien Odoul, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Thierry Tesson