Amendement n° AC2023 · Article 5
De Philippe Ballard (Rassemblement National) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1466
- Signataires
- M. Ballard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« publicité »,
insérer les mots :
« linéaire et digitale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de précision visant à assurer la prise en compte des différentes ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique.