Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Violette Spillebout

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	19	22	24	16	134	298

298 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2026	108 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Adopté
29/05/2026	107 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
29/05/2026	106 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	104 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	103 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	93 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Tombé
29/05/2026	90 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Tombé
26/05/2026	AC160 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
26/05/2026	AC156 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Adopté
26/05/2026	AC155 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
26/05/2026	AC154 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
26/05/2026	AC153 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
26/05/2026	AC152 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
26/05/2026	AC151 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC150 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC149 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC148 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC147 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC146 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
25/05/2026	AC145 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Adopté
25/05/2026	AC144 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
25/05/2026	AC143 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Adopté
25/05/2026	AC142 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Adopté
25/05/2026	AC141 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Adopté
25/05/2026	AC139 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC138 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC137 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
25/05/2026	AC136 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC135 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC132 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC131 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC130 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
25/05/2026	AC129 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
25/05/2026	AC128 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 10	Adopté
25/05/2026	AC127 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
08/01/2026	952 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12 ter	Irrecevable
08/01/2026	951 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 22	Tombé
08/01/2026	950 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 22	Non soutenu
08/01/2026	949 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
08/01/2026	948 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
08/01/2026	947 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Irrecevable
08/01/2026	944 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	943 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	942 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	941 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	940 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	939 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	938 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	888 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	887 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement