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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN20502713391204

204 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/05/2025 CE661
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
Irrecevable 40
09/05/2025 CE660
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
Adopté
09/05/2025 CE659
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
Rejeté
09/05/2025 CE658
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
Adopté
09/05/2025 CE657
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Rejeté
09/05/2025 CE656
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Rejeté
09/05/2025 CE655
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Rejeté
09/05/2025 CE654
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Rejeté
09/05/2025 CE653
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Rejeté
13/03/2025 45
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Rejeté
13/03/2025 44
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Retiré
13/03/2025 43
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Rejeté
13/03/2025 42
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Tombé
13/03/2025 41
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article 2
Rejeté
07/03/2025 CE27
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Rejeté
07/03/2025 CE16
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Retiré
07/03/2025 CE15
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Retiré
07/03/2025 CE14
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Rejeté
07/03/2025 CE13
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Rejeté
07/03/2025 CE12
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Irrecevable
07/03/2025 CE11
L17
Hélène Laporte
RN
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Rejeté
31/01/2025 6
L17
Hélène Laporte
RN
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
A discuter
31/01/2025 5
L17
Hélène Laporte
RN
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Article 2
A discuter
31/01/2025 4 (Rect)
L17
Hélène Laporte
RN
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Article PREMIER
A discuter
28/01/2025 CE38
L17
Hélène Laporte
RN
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Article PREMIER
Rejeté
24/01/2025 CE11
L17
Hélène Laporte
RN
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Article 2
Tombé
24/01/2025 CE10
L17
Hélène Laporte
RN
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Article PREMIER
Rejeté
24/01/2025 CE9
L17
Hélène Laporte
RN
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Article PREMIER
Tombé
24/01/2025 CE8
L17
Hélène Laporte
RN
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Article PREMIER
Tombé
22/11/2024 CE8
L17
Hélène Laporte
RN
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Non soutenu
22/11/2024 CE7
L17
Hélène Laporte
RN
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Rejeté
22/11/2024 CE6
L17
Hélène Laporte
RN
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Rejeté
29/10/2024 II-323
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
24/10/2024 1420
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Non soutenu
24/10/2024 1419
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
24/10/2024 1418
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 4
Rejeté
24/10/2024 1417
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 4
Adopté
24/10/2024 1416
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Non soutenu
24/10/2024 1415
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
24/10/2024 1414
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Non soutenu
23/10/2024 II-CF694
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
23/10/2024 II-CF692
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Non soutenu
23/10/2024 II-CF674
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Non soutenu
19/10/2024 II-CE177
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
19/10/2024 II-CE176
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
19/10/2024 II-CE175
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Rejeté
19/10/2024 II-CE174
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Rejeté
17/10/2024 I-1401 (Rect)
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 19
Tombé
17/10/2024 I-1388
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 18
Non soutenu
17/10/2024 I-1387
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 20
Non soutenu