Amendement n° I-1387 · Article 20

I. – À la fin du premier alinéa, substituer au montant : 

« 3,86 » 

le montant : 

« 3,50 ».

II. – La perte de recette pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts

L'abandon du projet, délétère pour notre agriculture, d'aligner progressivement la taxation du gazole non routier sur celle du gazole routier est une des plus grandes victoires remportées par les agriculteurs français par leur ferme mobilisation du début de l'année 2024. En effet, le coût du carburant a, dans la plupart de nos filières, un impact direct et significatif sur la compétitivité de nos exploitations. Ainsi, maintenir un niveau faible d'imposition sur ces carburants, qui ne représentent que 3% de la consommation énergétique française, revêt un caractère hautement stratégique en termes de souveraineté alimentaire.

Cet amendement propose d'aller plus loin en abaissant d'environ 10% le tarif d'accise, le portant de 3,86 € à 3,50 € par MWh.