Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : David Taupiac

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	73	84	68	37	18	275	555

555 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1228 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
28/09/2026	1227 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
28/09/2026	1100 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
28/09/2026	812 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	A discuter
28/09/2026	811 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15 bis	A discuter
21/09/2026	CS987 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Adopté
20/09/2026	CS975 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
20/09/2026	CS974 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
20/09/2026	CS973 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
20/09/2026	CS972 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
20/09/2026	CS971 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
20/09/2026	CS970 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
20/09/2026	CS969 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
20/09/2026	CS957 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Adopté
20/09/2026	CS956 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Adopté
20/09/2026	CS955 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Adopté
20/09/2026	CS952 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Adopté
10/07/2026	1125 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Irrecevable
10/07/2026	1124 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
10/07/2026	1123 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Adopté
10/07/2026	1121 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Tombé
10/07/2026	1095 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9 ter	Tombé
10/07/2026	602 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
10/07/2026	600 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
10/07/2026	599 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
26/06/2026	CS289 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Irrecevable
26/06/2026	CS287 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
26/06/2026	CS283 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	2327 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
20/05/2026	2302 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
15/05/2026	1982 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Retiré
15/05/2026	1979 (Rect) L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Rejeté
15/05/2026	1971 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 bis	Tombé
15/05/2026	1968 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
15/05/2026	1962 (Rect) L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 quinquies	Rejeté
15/05/2026	1955 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Adopté
15/05/2026	1949 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
15/05/2026	1947 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable 40
15/05/2026	1945 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
15/05/2026	1943 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 22	Irrecevable
15/05/2026	1941 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
15/05/2026	1938 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Rejeté
15/05/2026	1935 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
15/05/2026	1934 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
15/05/2026	1931 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
15/05/2026	1929 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
15/05/2026	1925 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Retiré
15/05/2026	1923 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
15/05/2026	1921 (Rect) L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 ter	Rejeté
15/05/2026	1918 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 ter	Rejeté