Amendement n° 1941 · Article 11
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Taupiac, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer