Amendement n° 1934 · Article 3
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/05/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Taupiac, M. Bataille, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer