AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR120206909926218759

759 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/10/2025 AS970
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Irrecevable 40
20/10/2025 AS966
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Non soutenu
20/10/2025 AS964
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Adopté
20/10/2025 AS963
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 35
Rejeté
20/10/2025 AS955
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Retiré
20/10/2025 AS952
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
20/10/2025 AS945
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Tombé
20/10/2025 AS939
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS936
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Irrecevable
20/10/2025 AS935
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Irrecevable
20/10/2025 AS930
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Irrecevable
20/10/2025 AS925
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
20/10/2025 AS918
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS916
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
20/10/2025 AS913
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS897
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS896
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Adopté
20/10/2025 AS891
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
20/10/2025 AS876
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Non soutenu
20/10/2025 AS868
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS847
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article PREMIER
Retiré
30/06/2025 80
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 4
Rejeté
27/06/2025 28
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 4
Rejeté
27/06/2025 25
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 4
Rejeté
27/06/2025 23
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 2
Rejeté
27/06/2025 21
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article PREMIER
Rejeté
19/06/2025 AS20
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 4
Non soutenu
19/06/2025 AS17
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 4
Non soutenu
19/06/2025 AS16
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 2
Irrecevable
19/06/2025 AS14
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 2
Non soutenu
12/06/2025 AS10
L17
Yannick Monnet
GDR
La relance d'une politique nataliste
Article 3
Adopté
28/05/2025 CF34
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article 2
Adopté
28/05/2025 CF33
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article 4
Adopté
27/05/2025 CF31
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article 4
Tombé
27/05/2025 CF30
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article 3
Adopté
27/05/2025 CF29
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article 2
Retiré
27/05/2025 CF28
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 CF26
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 CF25
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 CF24
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 CF23
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 CF22
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
26/05/2025 AS132
L17
Yannick Monnet
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Non soutenu
23/05/2025 AS125
L17
Yannick Monnet
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Non soutenu
23/05/2025 AS124
L17
Yannick Monnet
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Non soutenu
23/05/2025 AS14
L17
Yannick Monnet
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Non soutenu
23/05/2025 AS11
L17
Yannick Monnet
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Non soutenu
23/05/2025 AS9
L17
Yannick Monnet
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Non soutenu
23/05/2025 AS8
L17
Yannick Monnet
GDR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Non soutenu
22/05/2025 2718
L17
Yannick Monnet
GDR
Fin de vie
Article 6
Rejeté