Amendement n° AS10 · Article 3
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste » · PDF
- Dossier
- La relance d'une politique nataliste
- Signataires
- M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.