Amendement n° AS16 · Article 2
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 19/06/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Signataires
- M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr