Amendement n° AS9 · Article PREMIER
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et ne se substituant pas aux emplois privés ou publics déjà présents sur le territoire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux circonscrire les emplois créés dans le cadre des TZCLD.