Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Yannick Monnet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	120	206	90	99	26	218	759

759 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/02/2026	AS69 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 15	Non soutenu
05/02/2026	AS68 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 14 bis	Non soutenu
05/02/2026	AS66 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 14	Non soutenu
05/02/2026	AS64 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 10	Non soutenu
05/02/2026	AS54 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 7 bis	Non soutenu
05/02/2026	AS51 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 5	Non soutenu
05/02/2026	AS49 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 4	Non soutenu
05/02/2026	AS48 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Non soutenu
05/02/2026	AS46 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Non soutenu
05/02/2026	AS44 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Non soutenu
05/02/2026	AS42 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Non soutenu
05/02/2026	AS41 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Non soutenu
05/02/2026	AS40 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Non soutenu
05/02/2026	AS38 L17	Yannick Monnet GDR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Non soutenu
19/01/2026	28 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	27 L17	Yannick Monnet GDR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
15/01/2026	9 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	5 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	4 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	3 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	1 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	4 L17	Yannick Monnet GDR	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
14/01/2026	5 L17	Yannick Monnet GDR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
09/01/2026	AS4 L17	Yannick Monnet GDR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS4 L17	Yannick Monnet GDR	Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Article PREMIER	Irrecevable 40
09/01/2026	AS11 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS8 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS7 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS4 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/12/2025	1147 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Rejeté
05/12/2025	AS194 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
05/12/2025	AS193 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Non soutenu
05/12/2025	AS187 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
05/12/2025	AS186 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
05/12/2025	AS174 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
05/12/2025	AS150 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
05/12/2025	AS149 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Irrecevable
04/12/2025	AS134 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
04/12/2025	AS116 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
04/12/2025	AS115 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
04/12/2025	AS114 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Non soutenu
04/12/2025	AS113 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS111 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS110 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS109 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
04/12/2025	AS107 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
04/12/2025	AS106 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
04/12/2025	AS101 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Non soutenu
04/12/2025	AS99 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
04/12/2025	AS98 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu