Amendement n° AS66 · Article 14
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 05/02/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’élaboration du plan prend en compte les besoins et les volontés du patient.