Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sacha Houlié

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
NI	14	19	6	29	3	24	95
SOC	10	21	11	3	3	35	83

178 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/03/2025	751 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 4	Non soutenu
14/03/2025	750 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3	Non soutenu
14/03/2025	749 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3	Non soutenu
14/03/2025	748 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 bis A	Adopté
05/03/2025	1 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	CL351 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 20 ter	Non soutenu
28/02/2025	CL350 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 16 bis	Non soutenu
28/02/2025	CL349 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 ter	Adopté
28/02/2025	CL348 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14	Non soutenu
28/02/2025	CL347 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 5	Retiré
28/02/2025	CL346 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 4	Rejeté
28/02/2025	CL345 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3	Non soutenu
28/02/2025	CL344 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3	Rejeté
28/02/2025	CL343 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 2	Retiré
27/02/2025	AS79 L17	Sacha Houlié NI	Profession d'infirmier Article 2	Irrecevable 40
26/02/2025	CL13 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 3	Retiré
26/02/2025	CL12 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 2	Retiré
26/02/2025	CL11 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
06/02/2025	181 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 16	Irrecevable
06/02/2025	180 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14	Non soutenu
06/02/2025	179 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	Non soutenu
06/02/2025	178 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 7	Non soutenu
06/02/2025	177 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 2	Non soutenu
03/02/2025	69 L17	Sacha Houlié NI	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
28/11/2024	14 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents	Non soutenu
28/11/2024	13 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 2	Non soutenu
28/11/2024	12 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
23/11/2024	CL228 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
23/11/2024	CL227 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14	Rejeté
23/11/2024	CL226 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 13	Adopté
23/11/2024	CL225 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	Rejeté
23/11/2024	CL224 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 11	Adopté
23/11/2024	CL223 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 10	Adopté
23/11/2024	CL222 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 7	Rejeté
23/11/2024	CL221 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 4	Adopté
23/11/2024	CL220 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 16	Non soutenu
22/11/2024	CL58 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CL57 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Irrecevable
22/11/2024	CL56 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Adopté
22/11/2024	CL55 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Adopté
22/11/2024	CL54 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Adopté
22/11/2024	CL53 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Adopté
22/11/2024	CL52 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Adopté
22/11/2024	CL51 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Irrecevable
22/11/2024	CL50 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Irrecevable
22/11/2024	CL49 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
22/11/2024	CL48 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Adopté
19/11/2024	CL1 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	Adopté
16/11/2024	AC16 L17	Sacha Houlié NI	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Irrecevable
16/11/2024	AC15 L17	Sacha Houlié NI	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Retiré