AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI1161417497

97 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/09/2026 333
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 15
A discuter
28/09/2026 332
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 15
A discuter
28/09/2026 331
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
A discuter
28/09/2026 330
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 15
A discuter
28/09/2026 329
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 15
A discuter
28/09/2026 328
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 15
A discuter
28/09/2026 327
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 68
A discuter
28/09/2026 326
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 68
A discuter
28/09/2026 325
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 68
A discuter
28/09/2026 324
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 61
A discuter
28/09/2026 323 (Rect)
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 19
A discuter
28/09/2026 322
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 12
Irrecevable 40
28/09/2026 321 (Rect)
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 12
A discuter
28/09/2026 320
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 8
A discuter
28/09/2026 319
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 8
A discuter
28/09/2026 318
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 8
A discuter
28/09/2026 317
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 8
A discuter
28/09/2026 316
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 6
Irrecevable 40
28/09/2026 315
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 6
Irrecevable 40
28/09/2026 314
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 5
A discuter
28/09/2026 309
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 5
A discuter
28/09/2026 308
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 5
A discuter
28/09/2026 307
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 4
A discuter
28/09/2026 306
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 4
A discuter
28/09/2026 305
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 3
Irrecevable 40
28/09/2026 304
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 3
A discuter
28/09/2026 303
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 2
A discuter
28/09/2026 302
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 2
A discuter
28/09/2026 301
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 2
A discuter
28/09/2026 300
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 2
A discuter
28/09/2026 299
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 33
A discuter
28/09/2026 298
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 12
Irrecevable
28/09/2026 297
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 41
Retiré
28/09/2026 296
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 32 bis
A discuter
28/09/2026 295
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 32 bis
A discuter
28/09/2026 294
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 32 bis
A discuter
28/09/2026 293
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 32 bis
A discuter
28/09/2026 292
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 32 bis
A discuter
28/09/2026 291
L17
Aurélien Pradié
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 35 bis
A discuter
14/05/2026 808
L17
Aurélien Pradié
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18 bis
Non soutenu
14/05/2026 807
L17
Aurélien Pradié
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Non soutenu
14/05/2026 806
L17
Aurélien Pradié
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8 bis
Non soutenu
14/05/2026 805
L17
Aurélien Pradié
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Non soutenu
14/05/2026 804
L17
Aurélien Pradié
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Non soutenu
14/05/2026 803
L17
Aurélien Pradié
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5 ter
Tombé
14/05/2026 802
L17
Aurélien Pradié
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Non soutenu
14/05/2026 801
L17
Aurélien Pradié
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
14/05/2026 800
L17
Aurélien Pradié
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Non soutenu
14/05/2026 799
L17
Aurélien Pradié
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
30/01/2026 61
L17
Aurélien Pradié
NI
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Irrecevable 40