Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie Mette

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	48	18	30	11	3	65	175

175 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	187 (Rect) L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
25/06/2026	CD422 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 16	Irrecevable
25/06/2026	CD417 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 16	Irrecevable
24/06/2026	84 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis A	Adopté
24/06/2026	83 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis A	Adopté
24/06/2026	82 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	81 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	80 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	79 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	78 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	77 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	76 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
11/05/2026	AC233 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
11/05/2026	AC232 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
11/05/2026	AC231 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
11/05/2026	AC230 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
10/05/2026	AC221 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC217 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC216 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC215 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC214 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC213 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC212 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC211 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC210 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC209 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Retiré
09/05/2026	AC208 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC207 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11	Adopté
09/05/2026	AC206 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
07/05/2026	AC80 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/04/2026	CE66 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
24/02/2026	CD34 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 3	Adopté
24/02/2026	CD33 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 3	Adopté
24/02/2026	CD32 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2 bis	Rejeté
24/02/2026	CD31 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Adopté
24/02/2026	CD30 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Rejeté
10/01/2026	3291 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
10/01/2026	3155 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10 octies	Adopté
10/01/2026	3143 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Retiré
09/01/2026	1139 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
09/01/2026	1134 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
09/01/2026	1074 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	1072 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	1070 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 Article 65	Irrecevable
09/01/2026	1069 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 Article 65	Retiré
06/01/2026	CF777 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Tombé
05/01/2026	CF710 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
05/01/2026	CF706 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Adopté
19/11/2025	II-3031 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 65	En traitement
18/11/2025	II-2799 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement