Amendement n° 76 · Article 10
De Sophie Mette (Les Démocrates) · déposé le 24/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a quater) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10.
L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.