Amendement n° 1069 · Article 65
De Sophie Mette (Les Démocrates) · déposé le 09/01/2026
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Mette, M. Brosse et Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr