Amendement n° AC211 · Article 10
De Sophie Mette (Les Démocrates) · déposé le 09/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- Mme Mette, rapporteure et M. Belhaddad, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 29 supprimer les mots :
« par cette ligue professionnelle »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime, au 29e alinéa, les mots : « par cette ligue professionnelle » pour harmoniser la rédaction retenue avec celle figurant dans d’autres articles de la proposition de loi (articles 5, 7, etc).