Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Didier Le Gac

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	90	21	29	23	4	128	295

295 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	563 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	562 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Adopté
03/07/2025	561 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	560 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	559 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	558 (Rect) L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	557 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	554 (Rect) L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Adopté
03/07/2025	553 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Adopté
03/07/2025	543 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Adopté
03/07/2025	539 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Adopté
03/07/2025	472 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	457 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Adopté
03/07/2025	456 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	455 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
03/07/2025	454 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
03/07/2025	453 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
03/07/2025	452 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
16/06/2025	CL493 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
16/06/2025	CL485 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
16/06/2025	CL483 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
13/06/2025	CL475 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Tombé
13/06/2025	CL474 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
13/06/2025	CL473 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
13/06/2025	CL461 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Adopté
13/06/2025	CL459 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Adopté
13/06/2025	CL455 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Adopté
13/06/2025	CL454 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Adopté
13/06/2025	CL448 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Adopté
13/06/2025	CL446 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
13/06/2025	CL445 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
13/06/2025	CL444 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
13/06/2025	CL443 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
13/06/2025	CL440 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
13/06/2025	CL439 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
13/06/2025	CL438 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
13/06/2025	CL437 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local TITRE III	Adopté
13/06/2025	CL435 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Adopté
13/06/2025	CL433 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 21	Adopté
13/06/2025	CL431 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Adopté
13/06/2025	CL430 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
13/06/2025	CL429 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Adopté
13/06/2025	CL295 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Rejeté
13/06/2025	CL289 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Non soutenu
13/06/2025	CL162 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Rejeté
13/06/2025	CL161 (Rect) L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Adopté
13/06/2025	CL160 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Adopté
13/06/2025	CL159 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Adopté
13/06/2025	CL158 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Adopté
13/06/2025	CL157 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté