Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julien Dive

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	80	20	41	104	18	222	485

485 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	315 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
12/06/2025	653 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	652 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Non soutenu
12/06/2025	651 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Non soutenu
12/06/2025	567 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quinquies	Irrecevable
11/06/2025	164 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 24	Irrecevable
11/06/2025	163 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quinquies	Irrecevable
11/06/2025	162 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 17 bis	Irrecevable 40
11/06/2025	161 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 17 bis	Irrecevable
11/06/2025	160 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Non soutenu
11/06/2025	45 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 19	Irrecevable
10/06/2025	9 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
27/05/2025	CE40 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 24	Irrecevable
27/05/2025	CE39 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quinquies	Irrecevable
27/05/2025	CE38 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 18	Irrecevable
27/05/2025	CE37 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 18	Irrecevable
27/05/2025	CE36 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Non soutenu
27/05/2025	CE35 L17	Julien Dive DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Non soutenu
22/05/2025	2136 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
22/05/2025	2098 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
22/05/2025	2032 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2023 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2022 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2021 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2020 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2019 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2018 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2017 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	904 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
14/05/2025	CE813 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Retiré
13/05/2025	CE802 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
12/05/2025	CE799 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
12/05/2025	CE798 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
10/05/2025	CE797 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
10/05/2025	CE796 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE795 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
09/05/2025	CE794 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE777 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Adopté
09/05/2025	CE776 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Adopté
09/05/2025	CE775 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
09/05/2025	CE774 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
09/05/2025	CE773 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
09/05/2025	CE751 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE749 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE748 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE746 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE745 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE743 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE715 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
09/05/2025	CE714 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé