Amendement n° 567 · Article 22 quinquies
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr