Amendement n° 2021 · Article 2
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
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- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 29 et 30 l’alinéa suivant :
« Un comité des solutions d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, est chargé : ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer aux mots :
« d’identifier »,
les mots :
« de désigner ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots :
« d’identifier »,
les mots :
« de recenser ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer aux mots :
« à l’identification »,
les mots :
« au recensement ».
V. – En conséquence, au même alinéa 34, après le mot :
« intégrant »,
insérer les mots :
« au recensement ».
V. – En conséquence, au même alinéa 34, substituer au mot :
« mobilisant »,
le mot :
« utilisant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel