Amendement n° 163 · Article 22 quinquies
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Dive, M. Di Filippo et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr