Amendement n° 161 · Article 17 bis
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Dive, M. Di Filippo, M. Ray et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr