Amendement n° CE745 · Article 2
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Dive, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 à 24.
Exposé sommaire
Les alinéas 12 à 24 de l’article 2 reprennent les dispositions de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, adoptée par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025. Depuis, l'examen de la présente proposition de loi au Sénat, la loi n° 2025-365 du mercredi 23 avril 2025 a été promulguée. Ces alinéas 12 à 24 sont donc satisfaits par le droit en vigueur et peuvent être supprimés.