Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Colette Capdevielle

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	63	133	67	9	25	138	435

435 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/02/2025	CL191 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 2	Retiré
14/02/2025	CL17 L17	Colette Capdevielle SOC	L’ouverture avancée des données judiciaires Article PREMIER	Retiré
14/02/2025	CL15 L17	Colette Capdevielle SOC	L’ouverture avancée des données judiciaires Article PREMIER	Retiré
06/02/2025	430 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	429 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	428 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	427 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	416 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	415 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	414 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	413 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	409 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	408 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	407 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	406 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	405 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	328 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	327 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
06/02/2025	326 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	325 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	324 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	323 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	322 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	321 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	320 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
06/02/2025	315 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	313 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	312 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	311 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	310 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	309 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	308 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	307 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	304 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
31/01/2025	59 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
31/01/2025	58 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
31/01/2025	57 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
31/01/2025	56 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
31/01/2025	55 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
23/01/2025	13 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Tombé
23/01/2025	12 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Rejeté
23/01/2025	11 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Irrecevable
16/01/2025	CL9 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Rejeté
16/01/2025	CL8 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Retiré
16/01/2025	CL7 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants,	Adopté
16/01/2025	CL6 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Irrecevable
12/11/2024	CL6 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Retiré
12/11/2024	CL5 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Retiré
12/11/2024	CL4 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Retiré
12/11/2024	CL3 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités Article PREMIER	Retiré