Amendement n° CL6 · Article 3
De Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants » · PDF
- Dossier
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Signataires
- Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Marie-José Allemand, Paul Christophle, Marietta Karamanli, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William