Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Pierre Vigier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	49	19	31	44	12	177	332

332 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	CE85 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	CE84 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 24	Tombé
28/05/2025	CE83 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 24	Tombé
22/05/2025	1188 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
21/05/2025	712 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
21/05/2025	481 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
21/05/2025	475 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 quater	Retiré
21/05/2025	465 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	458 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 undecies	En traitement
21/05/2025	334 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 octies	En traitement
21/05/2025	333 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 septies	En traitement
21/05/2025	325 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 sexies	Retiré
21/05/2025	320 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quinquies	Retiré
21/05/2025	318 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quater	En traitement
21/05/2025	315 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	Retiré
21/05/2025	304 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	Retiré
21/05/2025	303 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
21/05/2025	301 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
21/05/2025	300 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3 bis	Retiré
21/05/2025	299 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
21/05/2025	298 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	297 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	296 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
15/05/2025	CE823 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Adopté
06/05/2025	CE187 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
06/05/2025	CE140 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
06/05/2025	CE139 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
06/05/2025	CE138 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
06/05/2025	CE137 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
02/05/2025	CE31 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
04/04/2025	1830 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	1818 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	1806 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable 40
04/04/2025	1803 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Tombé
04/04/2025	1801 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	1787 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
04/04/2025	1447 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6	Non soutenu
04/04/2025	1444 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	1441 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	1440 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	1439 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	1438 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Tombé
04/04/2025	1436 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 octies	Irrecevable 40
04/04/2025	1435 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis A	Adopté
04/04/2025	1434 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Adopté
03/04/2025	12 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
03/04/2025	47 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	45 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
03/04/2025	686 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18 bis B	Irrecevable
03/04/2025	657 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Non soutenu