Amendement n° 304 · Article 5 bis
De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Berger, M. Portier, M. Di Filippo, M. Liégeon, M. Ray et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Alexandre Portier, Nicolas Ray