Amendement n° 1188 · Article 2
De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Taite, M. Hetzel et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Ian Boucard, Hubert Brigand, Patrick Hetzel, Jean-Pierre Taite