Amendement n° CE187 · Article 8
De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Liégeon, M. Portier et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Alexandre Portier