AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR10213613

13 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/10/2025 II-CF162
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 81
Tombé
22/10/2025 I-2336
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 14
Irrecevable 40
22/10/2025 II-CF64
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 79
Irrecevable 40
21/10/2025 I-1716
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 14
Retiré
10/06/2025 8
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Tombé
06/05/2025 389
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 19
Irrecevable 40
04/04/2025 1385
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20
Irrecevable
11/03/2025 30
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Article 2
Retiré
11/03/2025 CE46
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Retiré
07/03/2025 6 (2ème Rect)
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Article PREMIER
Adopté
31/01/2025 7
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Article PREMIER
A discuter
15/11/2024 10
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Retiré
17/10/2024 I-812
L17
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Non soutenu