Amendement n° 389 · Article 19
De Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bourgeaux, Mme Corneloup et M. Liégeon
- Source
- assemblee-nationale.fr