Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie-Christine Dalloz

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	19	19	24	50	8	105	225

225 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	334 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Non soutenu
01/07/2026	333 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Non soutenu
01/07/2026	332 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Non soutenu
01/07/2026	331 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Non soutenu
01/07/2026	330 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
07/05/2026	29 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7	Irrecevable
07/05/2026	28 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Rejeté
07/05/2026	29 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7	Irrecevable
07/05/2026	28 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Rejeté
19/02/2026	427 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
18/02/2026	215 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	214 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	213 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	212 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	211 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	208 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	207 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
18/02/2026	206 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	205 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	204 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	201 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	199 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
18/02/2026	198 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
18/02/2026	197 (Rect) L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Adopté
18/02/2026	196 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Irrecevable
18/02/2026	195 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Retiré
18/02/2026	194 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Retiré
18/02/2026	193 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Retiré
18/02/2026	192 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Retiré
10/01/2026	2766 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 20	Irrecevable
09/01/2026	2128 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	2127 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1216 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article liminaire	Irrecevable
09/01/2026	995 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 13	Irrecevable
09/01/2026	994 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 13	Irrecevable
08/01/2026	857 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Tombé
07/01/2026	443 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Irrecevable
07/01/2026	368 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
07/01/2026	366 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
07/01/2026	365 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
07/01/2026	363 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 72	En traitement
07/01/2026	362 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 61 ter	Irrecevable 40
07/01/2026	361 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
07/01/2026	360 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10 ter	Irrecevable
07/01/2026	355 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 69	En traitement
07/01/2026	354 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10 quater	Retiré
07/01/2026	353 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Irrecevable
07/01/2026	352 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 28	A discuter
07/01/2026	350 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 28	A discuter
07/01/2026	349 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 18	Tombé