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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 443 · Article 10

De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et M. Dive
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Julien Dive, Lionel Duparay