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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 353 · Article 10

De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Dalloz, M. Bazin, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Minard, M. Brigand et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Thibault Bazin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Christelle Minard, Nicolas Ray