AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1216 · Article liminaire

De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Dive, Mme Corneloup et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Nicolas Ray