Amendement n° 29 · Article 7
De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Liégeon, M. Ray, Mme Duby-Muller et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Nicolas Ray