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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 365 · ÉTAT B

De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Minard et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de recentrer le dispositif du "Pass Sport" autour des jeunes de 14 à 30 ans soit une baisse des dotations de plus de 35 millions d'euros.

Le Pass'Sport, aide financière à l'inscription sportive, offrait à près de 1 650 000 jeunes français âgés de 6 à 18 ans un accès facilité à la pratique.

Cette baisse drastique prend au dépourvu les clubs sportifs qui s'inquiètent des conséquences d'une telle mesure, alors que le coût des licences et équipements peut constituer parfois un obstacle pour certaines familles qui se retrouvent également pénalisées.

Afin de permettre aux plus jeunes de bénéficier du Pass’Sport, le présent amendement propose d’abonder de 35 800 000 euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », en diminuant à due concurrence – dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement – les crédits de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Cosignataires (7)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Christelle Minard, Nicolas Ray