Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Vincent Rolland

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	12	23	19	71	9	175	309

309 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CE216 L17	Vincent Rolland DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
17/09/2026	CE215 L17	Vincent Rolland DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE214 L17	Vincent Rolland DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
16/09/2026	CE169 L17	Vincent Rolland DR	La relance et la décentralisation du logement Article 4 ter	Irrecevable
16/09/2026	CE168 L17	Vincent Rolland DR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable
16/09/2026	CE167 L17	Vincent Rolland DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Irrecevable
16/09/2026	CE166 L17	Vincent Rolland DR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Irrecevable
16/09/2026	CE165 L17	Vincent Rolland DR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Irrecevable
23/06/2026	71 L17	Vincent Rolland DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 12	Irrecevable
22/05/2026	25 L17	Vincent Rolland DR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
07/05/2026	13 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Retiré
07/05/2026	12 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Non soutenu
07/05/2026	11 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 5	Tombé
07/05/2026	10 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable
07/05/2026	9 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable 40
07/05/2026	8 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable
07/05/2026	13 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Retiré
07/05/2026	12 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Non soutenu
07/05/2026	11 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 5	Tombé
07/05/2026	10 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable
07/05/2026	9 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable 40
07/05/2026	8 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable
30/04/2026	CD5 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable
30/04/2026	CD4 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable 40
30/04/2026	CD3 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Non soutenu
30/04/2026	CD2 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable
30/04/2026	CD1 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Adopté
29/04/2026	CE346 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE341 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
03/04/2026	5 L17	Vincent Rolland DR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 4	Irrecevable
19/02/2026	387 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
19/02/2026	386 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Rejeté
19/02/2026	385 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
19/02/2026	384 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Non soutenu
19/02/2026	383 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
19/02/2026	382 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Rejeté
07/01/2026	410 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
07/01/2026	409 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
07/01/2026	408 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
07/01/2026	407 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
07/01/2026	406 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 5	Adopté
07/01/2026	405 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 25 octodecies	Irrecevable
07/01/2026	404 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 30	Irrecevable
07/01/2026	403 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 25 octodecies	Irrecevable
12/12/2025	324 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 11	Retiré
12/12/2025	273 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 ter	Rejeté
12/12/2025	272 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Adopté
12/12/2025	271 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 26	Tombé
12/12/2025	268 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 26	Adopté
12/12/2025	267 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Irrecevable 40